La garantie décennale dans la rénovation

La souscription d’une assurance garantie décennale est obligatoire pour les entreprises du BTP, les entrepreneurs du bâtiment (sous certaines conditions), les artisans de la construction et de la rénovation. Action Habitat 64, spécialiste de la réhabilitation et de l’amélioration de logement dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées Atlantiques y est de ce fait assujetti. Mais qu’est-ce que la garantie décennale en rénovation ?

La garantie décennale, une obligation légale pour les professionnels de la rénovation

Les sociétés et les artisans en rénovation de logement sont tenus par la loi à contracter une garantie décennale. Il s’agit d’une assurance qui leur impose de prendre en charge – et notamment de réparer – les dommages relatifs à un ouvrage mal exécuté ou à des vices qui apparaissent dans les 10 ans qui suivent la fin du chantier. Elle entre en vigueur dès la réception des travaux.
La garantie décennale constitue ainsi pour le client un gage de sérieux et de professionnalisme du prestataire. Une preuve de qualité des travaux et de durabilité des ouvrages. Nous souscrivons naturellement cette assurance pour l’ensemble des travaux qui nous sont confiés.

Les travaux de rénovation soumis à la garantie décennale

La garantie décennale peut s’appliquer à de nombreux travaux dont les gros ouvrages concernant :
– la maçonnerie incluant les murs, la charpente et les revêtements de murs,
– la toiture,
– les interventions sur les sols,
– les travaux d’agrandissement ou de surélévation,
– le ravalement de façade,
– l’installation d’équipements sanitaires avec mise en place de conduites d’eau,
– l’installation de systèmes de chauffage (avec canalisation encastrée ou non), d’équipements de cuisine encastrée, de cheminée scellée.
Cette liste n’est pas exhaustive. Il est toujours préférable de demander à votre prestataire les travaux couverts par son assurance. Nous vous fournirons le classement des opérations qui pourront être assujetties à la garantie décennale à la demande.

Les dommages couverts par la garantie décennale

Les dégâts couverts par la garantie décennale de rénovation de logement incluent :
– toutes les dégradations graves qui portent atteinte à la solidité de la construction (risques d’effondrement, infiltration d’eau par le sol ou par le toit, etc.) ;
– tous les dommages qui peuvent affecter la sécurité des résidents et rendre le logement impropre à son usage en tant qu’habitation ;
– les dégâts qui peuvent affecter le fonctionnement des équipements installés ou nouvellement mis en place pendant la rénovation.
Certaines avaries ou certains problèmes qui surviennent sur les éléments (dissociables ou non de l’ouvrage et des gros œuvres) posés au cours des travaux de réhabilitation et d’amélioration du logement peuvent également être couverts par la garantie décennale. Pour en savoir plus sur les dommages qui sont pris en charge par notre assurance, vous pouvez vous adresser à nos spécialistes par mail ou par téléphone.

Vos travaux de rénovation réalisés par des professionnels expérimentés

Action Habitat 64 est dans le métier de la rénovation de logement depuis plusieurs décennies. Votre projet sera pris en charge par des experts. Nous mettons à votre disposition pour assurer sa réussite : une longue expérience, des équipes formées de professionnels confirmés, le respect des cadres légaux et des normes entourant les travaux. Un accompagnement personnalisé et un interlocuteur unique jusqu’à la fin des travaux.

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